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Ce n’est pas une nouveauté. Notre président est un capricieux de première et se croit tout permis ! Ses caprices ne s’arrêtent pas seulement au domaine des TIC… mais c’est un autre débat.

Pour l’heure, il faut bien reconnaître que chacune des lois votées, malgré l’avis défavorable de la CNIL ou du Conseil Constitutionnel (HADOPI a déjà été censuré  fois) et allant à contre-sens des décisions de la commission européenne, Nicolas Sarkozy oblige les députés et sénateur de droite à aller dans son sens !

Non seulement les lois proposés et votés sont inacceptables sur le plan juridique, économique et éthique, mais en plus, la vie privée numérique est encore plus menacée. Et toutes les lois sont concernées par ce constat.

Ainsi, pour montrer l’obstination d’une seule et même personne, je vais vous exposer une loi révélatrice de cette machination…

Je veux parler de la loi audiovisuel. Qui est d’apparence si innocente.

En effet, le 4 Mars 2009, le Conseil Constitutionnel a validé le texte sur la réforme de l’audiovisuel. Alors que la publicité avait déjà disparu en partie de nos écrans. (Non je ne dis pas que Patrick De Carolis est de mèche avec Nicolas Sarkozy…)

Quels sont les effets de cette loi ?

Elle a pour objectif de supprimer la pub sur le service public, à l’exception de RFO. Fini donc la publicité sur les chaînes France 2, 3 et consorts.

« Bonne nouvelle enfin fini la pub au milieu d’un film passionnant » vont s’exclamer certains. Car vous avez déjà pu le remarquer, depuis le 5 Janvier entre 20h et 6h il n’y a plu de publicité. Et on va passer à des chaînes zéro pub d’ici le passage au numérique (2011).

Mais ça veut dire que les chaînes privés ont le monopole de la publicité sur la télévision… un premier cadeau à TFI.

Ensuite, « les présidents de France Télévisions, Radio France et de l’Audiovisuel extérieur de la France seront nommés par décret pour 5 ans, après avis conforme du CSA et accord des commissions parlementaires compétentes à une majorité qualifiée des 3/5ème. Le Parlement est également associé à la révocation des présidents. » On peut y voire une manière de museler les médias pire qu’en Russe ou en Italie. Et ce n’est pas tout.

Il faut souligner une mesure passée inaperçue mais qui est un cadeau aux industries cinématographiques et leurs copains les lobbys : « le Gouvernement pourra réformer par voie d’ordonnances la gouvernance du Centre national de la cinématographie (CNC) et le droit du cinéma, ce qui n’avait pas été fait depuis 1956. »

Et le meilleur pour la fin… Ben oui, la pub représente une manne financière non négligeable et ce manque à gagner doit être répercuté ailleurs !

« Tout ça va couter cher ! »

Il existe différentes mesures financières qui accompagnent la loi. La première c’est de ponctionner 0.9% du Chiffre d’Affaires des FAI. La deuxième mesure est d’indexer le financement du secteur public chaque année sur le taux de l’inflation.

De plus, l’assiette de la redevance est élargie à ceux qui contractent un abonnement auprès d’un opérateur internet.

Enfin, les chaînes privées qui ont une recette publicitaire de plus de 11 Millions se verront ponctionner entre 1.5 et 3% de cette recette.

Bien beau tout ça, mais le hic, c’est que personne ne veut encore mettre la main à la poche. Alors c’est le consommateur qui va payer. Comme à pu le dénoncer Xavier Niel, fondateur d’iliad (Maison mère de Free), ou encore, Yves Le Mouël, le directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT). Je cite : « Nous protestons vigoureusement contre cette taxe discriminatoire. (…) C’est un impôt nouveau, unique au monde ! (…) Les opérateurs sont bien décidés à faire supporter cette taxe par le client, sur sa facture, ce qui n’est pas une bonne nouvelle, ni pour le pouvoir d’achat, ni pour le développement de l’économie numérique. »

Et au Ministre de la Culture Frédérique Mitterand de rajouter que si la taxe de 0.9% du Chiffre D’affaires sur les FAI était remplacée, ce serait encore et toujours à l’insu du porte-feuille du consommateur car c’est la redevance télé qui augmenterait.

Bref, vous l’avez compris, additionner le filtrage imposer par la LOPPSI et le financement de la HADOPI… et vous pouvez d’ors et déjà compter 5€ de plus sur votre abonnement Intrenet, plus la redevance audiovisuel.

Un dispositif « perdant-perdant pour le consommateur »

L’Europe, par la voix de Viviane Reding, commissaire européen, nous fait part de sa réaction :

«  Non seulement cette nouvelle taxation des opérateurs ne semble pas compatible avec les règles européennes, mais elle vient frapper un secteur qui est aujourd’hui l’un des principaux moteurs de la croissance économique ». Bien dit

 » De plus, le risque est grand que la taxe soit répercutée vers les clients, alors que nous cherchons précisément à faire baisser la facture des consommateurs, à travers la réduction des prix de terminaison d’appel ou la diminution des coûts des appels téléphoniques mobiles, des transferts de données ou des envois de textos en itinérance « . Merci Viviane ! Car ce ne sont pas que des mots. Une procédure déposée fin Janvier contre la « Taxe Télécom » suit son court.  » une telle taxe constitue en réalité une charge administrative incompatible avec le droit européen  » nous apprend-t-on.

Pour en savoir plus sur la loi et sa chronologie, Rendez-vous ici. Mais à mon avis, on est pas au bout de nos surprises. Une telle loi d’abord un cadeau de l’exécutif au lobbys, puis une façon de contrôler encore plus les médias car il faut ajouter à ça que le président du CSA est nommé par le Président de la Républque pour 6 ans, puis comptez aussi TF1 ou encore Le Figaro dont les PDG (respectivement Martin Bouyges et Serge Dassault sont des proches de Nicolas Sarkozy. Enfin, sachez aussi que le FSI (je vous invite à vous renseigner sur ce site) vient d’investir 7,5Millions d’€ au capital de Dailymotion. On peut le voire d’un mauvais œil.

Nous avons donc tous à y perdre. En plus de mettre la main à la poche, on s’attend à ce que la France soit condamnée. Si c’est la cas on payera d’une façon ou d’une autre. Et en plus, je craint une baisse de la qualité des services.