Quelle belle entré en matière pour ce rapport que cette phrase :

L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen énonce « la libre communication des pensées et des opinions ». Quel support aujourd’hui respecte mieux ces principes qu’internet ?

Depuis le mois de septembre 2010, deux députées, Les députés Corinne Erhel (PS) et Laure de la Raudière (UMP) travaillent sur un rapport afin de cerner la neutralité du net et comment mieux la représenter. Ces dernières vont présentent cet après-midi le rapport de la mission d’information qu’elles ont conduites sur la neutralité d’internet.

Dans leur rapport, les deux députées détaillent les propositions qu’elles espèrent transposer dans la loi et l’esprit du rapport. Je vous fais part mot pour mot afin de ne pas le dénaturer :

Premier axe : consacrer la neutralité de l’internet comme objectif politique

1° – définir dans la loi la neutralité de l’internet

2° – fixer sa promotion comme objectif aux autorités réglementaires

Deuxième axe : encadrer strictement les obligations de blocage de l’internet

3° – s’interroger plus avant sur la justification des mesures de blocage légales, en dépit de leur légitimité apparente, du fait de leur inefficacité et des effets pervers qu’elles sont susceptibles d’engendrer

4° – seul le juge pour prononcer des mesures obligatoires de blocage afin de mieux protéger la liberté d’expression

Troisième axe : protéger l’universalité et garantir la qualité de l’internet

5° – réserver l’appellation « internet » aux seules offres respectant le principe de neutralité

6° – mettre en place un observatoire de la qualité de l’internet

7° – charger l’ARCEP de garantir l’accès à un internet de qualité suffisante

Quatrième axe : assurer le financement pérenne de l’internet

8° – documenter les enjeux économiques liés au réseau internet

9° – évaluer de manière approfondie la mise en œuvre d’une terminaison d’appel data au niveau européen

La quadrature du net salue d’ailleurs ce rapport. Il est certain que l’intention est louable et le travail et abouti. Il ne reste plus qu’a croiser les doigts pour voire au moins une partie du rapport (voire sa totalité… ce qui relève du miracle) soit adopté.

Mise à jour 2 : suite à un bug, j’ai du rééditer l’article

Mise à jour : Google négocie un accord avec verizon. Pour citer pcinpact : « L’accord voudrait laisser à Verizon, l’un des principaux FAI des États-Unis, le droit de favoriser la transmission de certains contenus si leur créateur a payé l’opérateur pour ce privilège. Les gros distributeurs de contenus, comme YouTube, pourraient donc accélérer l’accès de leurs utilisateurs. ». Reste à voir comment Google va répondre à ça…

La neutralité du web est en chantier en France et ailleurs dans le monde. C’est le cas des USA, de l’Autralie, de l’Angleterre, et plus récemment du Chili. À ce propos, tenez vous bien, le Chili est le premier pays à voter une loi en faveur de la neutralité des réseaux.

Alors qu’implique cette neutralité ? La consultation publique de la secrétaire d’Etat à Prospective et au développement de l’économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet est-elle un leurre du gouvernement ou véritable volonté d’avancer sur ce sujet ?

Au commencement…

Un web ouvert à tous et pour tous? Ce principe n’est pas le maître mot d’Internet au début. Le début d’Internet c’est plutôt un Internet privé, fermé, militaire (Arpanet etc…). Cependant la neutralité est un principe important du réseau public car il n’y avait pas non plus de régulation, la question ne se posait même pas.

Littéralement, la neutralité c’est l’absence de prise de partie dans des questions ou des différents. Donc la neutralité des réseaux c’est le respect de la source, le libre accès à tout contenu pour tout utilisateur du réseau. Et qu’importe le lieu ou le FAI utilisé !

Et patatra

Pourtant on remarque que la neutralité des réseaux n’est pas gagnée d’avance. Nous l’avons bien remarqué, d’une part il y a ceux qui légifèrent (députés et sénateurs) qui ne sont pas assez partial et compétents. Et d’un autre côté les FAI profitent de ce flou pour en faire à leur guise et ont tendance à oublier leur devoir de transparance comme Orange qui bride le protocole de voip utilisé par skype, ou encore Comcast au USA qui bride le protocole Bittorrent.

Je rajoute aussi que certains pays décident des sites à consulter pour leurs population, ce sont d’ailleurs des dictatures pour la plupart (Nyanmar, Chine, Iran, Pakistan, etc…).

Une pression sur les moteurs de recherche et autres acteurs du web

Une attention toute particulière est portée sur les moteurs de recherche et le FAI aussi. Les moteurs de recherche indexent et référencent des millions de liens. Ils peuvent décider donc de les déréférencer, il y a une dépendance car la majorité des Internautes utilisent Google, yahoo ou Bing pour trouver un site web et pour les webdeveloppeur pour se le faire référencer.

J’ajoute aussi la pression supplémentaire sur Google qui a annoncé il n’y a pas si longtemps que les sites web rapides seraient mieux référencés.

Quant aux FAI, mis à part un filtrage DPI qui porterait gravement atteinte à la neutralité, et même à nos libertés, on est relativement à l’abri car ils ne veulent (pour l’instant) pas trop se mouiller et encore moins payer pour du filtrage.

Puis que dire des navigateurs ? ils sont eux aussi directement impliqués et jouent de plus en plus un rôle central sur Internet. Je pense qu’ils sont neutres mais l’arrivée du chrome os est à surveiller de près. Comme ne pas privilégier ses services plus qu’un autre.

Il reste aussi les hébergeurs qui sont sollicités par les chasseurs de pirates. Les hébergeurs peuvent couper l’accès à un site sur requête d’un juge. Mais ils ont un statut assez protégé et compliqué à la fois. Cependant les cartes sont brouillées avec l’arrivée d’Hadopi, et de la Loppsi prochainement.

Légiférer, est-ce la solution ?

Il faut prendre garde à un Internet à deux vitesse comme le rappelle si bien La Quadrature du Net. Pousser la neutralité à l’extrême ce serait favoriser des sites web. Google est en mesure de le faire et c’est probablement en projet : « Google veut donc installer ses propres serveurs chez les fournisseurs d’accès, afin de stocker en cache ses contenus les plus populaires (vidéos de YouTube par exemple), pour alléger la charge sur le réseau » (source). Une autoroute du net après l’autoroute de l’information ?

Pour éviter tout désagrément de ce genre, il faudrait peut-être légiférer. Mais les lobbies ne sont pas non plus de cet avis. Eux qui commencer à s’attaquer directement aux sites web. Et légiférer c’est trouver forcément un régulateur ou un interlocuteur. l’ARCEP existe déjà et semble être à même d’endosser ce rôle. Quid de la neutralité du régulateur… Ou encore, quid de la neutralité des perlementaires…

Du ramdam et des hommes

Personne ne semble avoir le même avis sur la question. Il y a trop d’interlocuteurs et d’intervenants dans le débat. Ils sont pourtant nécessaires, mais le débat n’a pas lieu d’être, Internet c’est la neutralité. Mais le propre de l’homme c’est de se mettre des barrière… et de passer outre. Je ne vais pas énumérer la liste pour sécuriser sa connexion façon hadopiproof, j’en ai déjà parlé. L’important c’est aussi que le débat soit posé et alimenté. Tous els acteurs sont les bienvenues.