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Un an après, jour pour jour, qu’en est-il de la charte du droit à l’oubli numérique initiée par Nathalie Kosciusko-Morizet (secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique) ?

Un petit retour en arrière s’impose, ainsi qu’un point sur le droit existant.

Une charte pour du vent ?

Tout d’abord cette charte est à destination des sites collaboratifs et des moteurs de recherche. Les objectifs sont clairs :

• améliorer la transparence de l’exploitation des données publiées par les internautes ;
• faciliter la possibilité pour une personne de gérer ses données sur la toile.

Les six points de la charte :

• Favoriser les actions de sensibilisation et d’éducation des internautes
• Protéger les données personnelles de l’indexation automatique par les moteurs de recherche
• Faciliter la gestion des données publiées par l’internaute lui-même
• Adopter des mesures spécifiques d’information pour les mineurs
• Mettre en place un outil de signalement ou un bureau des réclamations
• Transfert de données

Les intentions sont louables. Mais il manque Facebook et Google dans les signataires de cette charte. Il y a presque de quoi rendre caduc cette charte car elle est principalement destinée à ces sociétés qui proposent des services web et qui ont le monopole. Pour dire, même la CNIL n’a pas signé cette charte…

Alors on peut se demander pourquoi créer une charte et pas une loi. Sans doute qu’il y a un manque de volonté politique derrière.

Pour autant, les efforts ne sont pas vains. Depuis un an on commence à parler de ce droit à l’oubli numérique et du délai de rétention des données personnelles. On voit ça et là des associations qui militent. Et même si la CNIL n’a pas signée la charte, les 75 CNIL dans le monde se sont mises d’accord pour défendre le droit à l’oubli.

Les enjeux du droit à l’oubli

Le dicton le dit si bien : « Les paroles s’envolent, les écrits restent ». Les enjeux qui se cachent derrière sont simples à comprendre également. Souvent ça a trait avec les erreurs de jeunesse (insulte, mouvance politique, déboire judiciaire, etc.) ou la volonté de changer de vie. Ou plus simplement encore, effacer son profil.

Je vous invite aussi à lire un témoignage sur le monde qui met bien en valeur les problèmes que peuvent occasionner ce « bide juridique ».

Alors que dit la loi ?

La loi, elle, est très floue à ce sujet. La CNIL nous apprend que une donnée personnelle ne doit pas dépasser « une durée strictement nécessaire à l’usage pour lequel elles sont conçues ». Mais cette donnée déjà vague d’une part, est d’autre part mise à mal sans droit international. Car les sociétés qui proposent des services web sont souvent américaines. La loi américaine est encore plus souple en matière de vie privée.

On peut avoir accès à nos données personnelles, c’est le cas sur Facebook qui met en place un formulaire de réclamation. Mais je n’ai pas eu vent de ce procédé pour Google par exemple. Il doit bien exister car cette réclamation est rendue possible grâce à une directive européenne.

Des solutions existent pourtant

La solution serait tout d’abord une directive européenne à transcrire dans les droits nationaux. C’est d’ailleurs, selon les dires de Viviane Reding (la commissaire européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté), une projet de directive qui est sur les rails. Car il faut compter tout de même 75 % des Européens favorables à un « droit à l’oubli » (eurobaromètre – Juin 2011) (source) :

Viviane Reding a annoncé la révision de la directive sur la protection des données afin d’instaurer un « droit à l’oubli » qui permettrait aux citoyens de retirer leur consentement au traitement des données sur Internet. Les citoyens devront être informés de la finalité de la collecte des données recueillies, des risques et des recours possible. Par ailleurs, les prestataires de service devront demander le consentement explicite de la personne pour chaque traitement de données, y compris lorsqu’ils sont basés hors de l’UE, ce qui vaudrait pour des sociétés comme Google et Facebook.

Enfin une bonne nouvelle !

Vous pouvez aussi contrôler votre e-réputation. Qui n’a jamais tapé son nom et son prénom sur Google par exemple ? Ou bien sur 123 people même.

Souvent c’est le profil publique de Facebook qui apparaît. Sachez que vous pouvez endiguer ce problème en allant faire un tour sur vos paramètres de confidentialité (ça vaut pour tous les réseaux sociaux ! ).

Pour finir avec les solutions, la CNIL publie un guide pour effacer ses traces sur Google. Très pratique !

La publicité est aussi visée

Pour clore le débat, sachez que la publicité en ligne est elle aussi visée. Souvent à travers les cookies et autres traceurs de votre activité sur le net. Ces agissements font les choux-gras des multinationales qui accumulent bon nombre de données sur vous.

Encore une fois, Nathalie Kosciusko-Morizet fait signer une charte avec des objectifs :

Renforcer la protection de la vie privée et les droits des internautes à l’égard de la publicité ciblée sur Internet.

Thèmes :

• l’exercice de leurs droits en matière de publicité ciblée
• le rapprochement entre les données de navigation et les données personnelles
• la publicité géo-localisée
• le « capping » (maîtrise de l’exposition à la publicité)
• la protection des publics mineurs

Et à ce propos, sachez aussi que Facebook se réserve le droit d’utiliser vos images pour les utiliser à des fins publicitaires…

Encore une fois, allez faire un tour sur vos paramètres de confidentialité, et sur les options de votre navigateur !